Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

BATIGNOLLES SUD OUEST ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas

au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société ZURICH INSURANCE PUB LIMITED COMPANY, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage, CNR et CCRD [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Maître François-Nicolas

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE N0 :01/00173 AFFAIRE: Nicole X... CI Chantal Y..., DEVOS-BOT LJ Z... A...

Bratza (Britannique), Giovanni Bonello (Maltais), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Boštjan

d'une part, a annulé le jugement du 30 mai 2006 du tribunal administratif d'Amiens annulant, en tant qu'elle a eu pour effet de classer en zone N leurs parcelles BC 76, 77 et 78 situées rue Aristide Briand

jugement du 30 mai 2006 du tribunal administratif d'Amiens annulant, en tant qu'elle a eu pour effet de classer en zone N les parcelles BC 299, 144, 321, 323, 194, 328 et 330 situées rue Aristide Briand

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE à NANCY, représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER, RCS NANCY B 390233575, dont le siège est situé à NANCY - 54000, 22 rue SAINT-NICOLAS

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ...

Robert X, demeurant 15, rue Aristide Briand à Saint-Cyprien (66750) ; M.

Bernard A..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole Y..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Norbert Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Nicole à La Rivière Saint-Louis (La Réunion) ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUTON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion en

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole