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1 330 résultats pour « Ballorin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1e

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

2005-9823 APPELANTE : SARL ARC VIDEO-AQUA CAR Ayant son siège : 76 Grande Rue 21310 MIREBEAU SUR BEZE représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SELARL Christophe BALLORIN-Karine

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00518_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL Ballorin-Baudry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001715 du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de mettre à la charge de la commission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Les pièces produites par les sociétés Mango démontrent l'existence d'une tendance 'rock et chic'qui s'est développée à partir des années 2000 notamment chez la société Balmain et la société Yves Saint

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01494_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00181_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00548_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01530_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01548_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf6ecdc6046d472d241f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf46cdc6046d472d2112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

Paris -section encadrement- qui l'a débouté de ses demandesc/La Banque Neuflize OBC

6162f6e9b807dfe813d296ab

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Monsieur [O] était rabaissé à 2 le 22 novembre 2007 aux motifs, selon Monsieur [F], qu'il n'avait pas atteint les objectifs qui lui étaient fixés, 'entre 85 et 95 %' (avec prise en compte d'une opération BALMAIN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00934

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

forfaitaire de 2. 500 euros en remboursement de frais ; AUX MOTIFS QUE par jugement du 5 octobre 2001, le Tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC Le Baladin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02747_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00235_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00670_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00111_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son recrutement au choix, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00446_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01032_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

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