Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Résidences Beguerre et

Raynaud, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Biro sécurité, les conclusions de

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Dumeste, de Me Baraduc-Benabent

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Les Assurances générales

Pierre, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Pierre Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Art Dental Service, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Bénabent

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. et Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Y... et du Comité central d'entreprise de la société Sandoz Agro, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sandoz Agro, de Me Choucroy, avocat de la société Sandoz Agro Europe, les conclusions de M

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la "CPAM 91", de Me Baraduc-Benabent, avocat du Centre chirurgical et obstétrical d'Evry, de Me Le Prado, avocat du Centre départemental

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du Maire de la ville de Rouen, les conclusions de M.

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Gan Vie, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie des Assurances générales de France, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme B., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Chardon, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Blanc, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la commune de Saint-Denis, les conclusions

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Balat, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent