. - La mission de la contractualisation et des partenariats territoriaux est chargée de coordonner les démarches contractuelles et d'assurer les relations avec les collectivités territoriales et les associations nationales d'élus locaux.

Article R2111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire ; 4° La Société des grands projets ou sa filiale justifie avoir accompli, pour les installations remises à la filiale de SNCF Réseau, l'ensemble des démarches

Article D5125-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55

Code de la santé publique

préalablement à l'exploitation, par le pharmacien ou la société d'exercice libéral auprès du conseil régional de la section A de l'ordre des pharmaciens ou, le cas échéant, auprès des délégués mentionnés à l'article L. 4232-11, à l'occasion de ses démarches

Article 1

—

Cette exonération est de droit ; il n'y a donc pas de démarche préalable à effectuer auprès des services douaniers ; – les compagnies aériennes réalisant une activité de transport public, dont le statut est présumé par la production de l'Air Operator

Article R621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

Code de justice administrative

Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert ou le sapiteur et toute démarche faite par

Article R4624-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09

Code du travail

conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-exposition mentionnée à l'article L. 4624-2-1 ou post-professionnelle défini sur le fondement de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale, le médecin du travail l'informe des démarches

Article L820-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Relèvent du développement agricole : - l'accompagnement des démarches collectives vers des pratiques et des systèmes permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale, en particulier ceux relevant de l'agro-écologie ; - la mise

Article L611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 24

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

titre des 1° et 1° bis du présent article par les pouvoirs publics ; 3° De suivre, de coordonner et de faciliter l'application des dispositions législatives et réglementaires qui concernent les personnes mentionnées au 1° ; 3° bis De faciliter les démarches

Article Annexe V

—

Cette grille : -décrit les étapes d'élaboration de l'étude et les démarches mises en œuvre par le candidat ; -reprend en les détaillant les critères énoncés ci-dessus (paragraphe évaluation).

Article 16

—

Ce protocole, ainsi que la démarche qui a permis de l'établir, sont consignés, par le responsable de l'appareil.

Article 9

—

Le procureur de la République et les autorités ou les personnes investies du pouvoir disciplinaire informent le Contrôleur général des lieux de privation de liberté des suites données à ses démarches.

Article 6

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Des enseignements portant sur la formation à la démarche scientifique, les aspects réglementaires et l'organisation de la recherche, la méthodologie de la recherche expérimentale et clinique ; 5. L'enseignement de thèmes jugés prioritaires.

Article 8

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Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en canyonisme” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le canyonisme en sécurité”, doivent être titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation

Article 20

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Situation du remplaçant Le chirurgien-dentiste, qui souhaite effectuer une activité de remplacement d'un chirurgien-dentiste exerçant dans le cadre de la présente convention, effectue ses démarches auprès de la caisse de rattachement de son domicile pour

Article Annexe 7 ter

—

L'arbre décisionnel ci-dessous décrit la démarche de dépistage néonatal du déficit en VLCAD. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 312-18

—

Sur demande de l'AMF, le prestataire doit être en mesure de justifier de sa démarche par tous moyens.

Article 5

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heures 7 10 Etude de trois termes figurant dans un texte à caractère politique ou économique, rédigé en langue B, à savoir : - identification de la nature des problèmes que peut poser la traduction des termes à étudier ; - présentation de la démarche

Article 3

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Un concours comporte trois parties en vue de l'admission : La première consiste en un examen des titres et travaux scientifiques du candidat ; à cet effet, le candidat fournira au jury une note de synthèse présentant la démarche menée et les principaux

Article 5

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L'entretien porte également sur la maîtrise des dispositions réglementaires et les démarches sécuritaires, ainsi que la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.

Article 2

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Elle accomplit les missions d'une université pluridisciplinaire dans une perspective interdisciplinaire et internationale, croisant les savoirs issus de champs disciplinaires et de pays différents, et s'inscrit dans une démarche de transfert vers la société

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