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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235acd58014677408ad2

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5c

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200491

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

Antoine Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbaggio, a contesté l'inscription sur la liste électorale complémentaire des citoyens de l'Union européenne autres que les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200492

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

Antoine Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbaggio, a contesté l'inscription sur la liste électorale complémentaire des citoyens de l'Union européenne autres que les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200506

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbaggio, a contesté l'inscription sur la liste électorale complémentaire des citoyens de l'Union européenne autres que les citoyens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200508

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbaggio, a contesté l'inscription sur la liste électorale complémentaire des citoyens de l'Union européenne autres que les citoyens

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e8

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740965b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740965f

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064f4

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

Attendu que la société Ateliers des Janves a engagéc/M. X

6137232dcd58014677406729

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740678c

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a16

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407160

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ab5

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d06

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e9d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bfe

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0ef

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c55f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle

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