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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c6cd580146773f7270

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme G..., de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie Financière d'investissements

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81a4

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5883

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5898

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Sopad Nestlé, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b66

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Adem, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ed60ca52a2831c01c6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNY Ordonnance n° 2025/M266 Madame [E] [L] représentée par Me Thierry BAUDIN

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90778cdc6046d47f1aeb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BAUDIN, : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 07/10/2025 les parties ayant été informées de la date du délibéré et de l'avis de prorogation.

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fd05

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 22 rue Alphonse Baudin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005906_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200568

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

Baldino X....

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc28c

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Serge Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Engetil Baudier, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6a75bbe450008b2cbf4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 2024/6 Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e3ccdc6046d4754c4c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBP [F] [Y] C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN

Source officielle
CA

4e Chambre A

60348629690939739991e8f4

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[H] et son associé, d'une part, la société civile immobilière [Personne géo-morale 1], la SA Baticos et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007742222

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795936

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... Fuma, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39f2

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Parmentier, avocat de la CPAM de la Gironde, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d09

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Lutetia, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X... et de la société X..., les conclusions

Source officielle

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