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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c6cd580146773f7270
21 octobre 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme G..., de Me Choucroy, avocat des époux
613721aecd580146773f5ff7
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie Financière d'investissements
613721dacd580146773f81a4
5 janvier 1993
Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica
613721a4cd580146773f5883
31 mars 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
soc
613721a4cd580146773f5898
23 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Sopad Nestlé, les conclusions de M.
civ2
613721a8cd580146773f5b66
25 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Adem, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de
Chambre 3-3
68e899ed60ca52a2831c01c6
9 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNY Ordonnance n° 2025/M266 Madame [E] [L] représentée par Me Thierry BAUDIN
EKIP
69b90778cdc6046d47f1aeb6
7 octobre 2025
BAUDIN, : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 07/10/2025 les parties ayant été informées de la date du délibéré et de l'avis de prorogation.
613723e9cd5801467740fd05
25 septembre 2002
elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 22 rue Alphonse Baudin
1ère chambre
DTA_2005906_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge
ECLI:FR:CCASS:2014:C200568
3 avril 2014
Baldino X....
61372257cd580146773fc28c
22 novembre 1994
Serge Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Engetil Baudier, dont le siège social est ...
Chambre 1-2
65a0e6a75bbe450008b2cbf4
11 janvier 2024
N° 2024/6 Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN
Chambre 1-11 référés
6a192e3ccdc6046d4754c4c1
28 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBP [F] [Y] C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN
4e Chambre A
60348629690939739991e8f4
24 novembre 2016
[H] et son associé, d'une part, la société civile immobilière [Personne géo-morale 1], la SA Baticos et M.
Trib. de Commerce
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
4 SS
CETAT:CETATEXT000007742222
28 juillet 1989
Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007795936
13 mars 1991
Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... Fuma, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.
6137216ccd580146773f39f2
28 mars 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Parmentier, avocat de la CPAM de la Gironde, les conclusions
61372172cd580146773f3d09
4 juin 1991
Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Lutetia, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X... et de la société X..., les conclusions
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