ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association mosellane d'aide aux personnes âgées (AMAPA

L'association AMAPA est condamnée au paiement des dépens d'appel.

L'association AMAPA est condamnée au paiement des dépens d'appel.

L'association AMAPA est condamnée au paiement des dépens d'appel.

L'association AMAPA est condamnée au paiement des dépens d'appel.

L'association AMAPA est condamnée au paiement des dépens d'appel.

L'AMAPA ne développe aucun moyen d'appel en réplique.

Amara X..., demeurant ... ; M.

Amara X, demeurant chez ... ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.637 Demandeur(s) : la société Amaris Bricorama Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Article 3 : L'Etat versera à la société Amaya Services Limited une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ce cas, l'AMAPA programme une intervention. Si vous réalisez cette intervention, vous êtes ensuite rémunérée.

Il est constant que la société à responsabilité limitée Amaro dispose d'un associé unique, M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

L'association AMAPA est condamnée au paiement des dépens d'appel.

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