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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef56fcdc6046d47223670

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et fixe la date de cessation des paiements au 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5cdcdc6046d47223c8a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et fixe la date de cessation des paiements au 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5decdc6046d47223d8e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et fixe la date de cessation des paiements au 28/04/2026.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90776

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 2003175, la société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État et la commune de Saint-Benoît

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b543b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] au paiement d’une indemnité d’occupation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Benoît X... qu'il conviendra d'examiner.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb614cece1704f574755e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE [T] [V] [Adresse 1] [Localité 9]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b72bb40ec8318f31e5b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

AIRBUS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90567

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ptit Goutt' d'Alu - société Carnejac, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90049

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, les délais de paiement sollicités du juge de l'exécution lui ont été refusés. Aucun versement n'a été pratiqué par Isobat entre janvier et septembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfe6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Maître Benoit, liquidateur de Booster G@me, soutient que le bureau de conciliation avait imposé à M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c630ea89248182a4b46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28a7ccdc6046d47055507

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des loyers, charges, taxes, intérêts et indemnités Page : 2 Affaire : 2025F01784 d'occupation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01215

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 22 mars 2018, le salarié avait saisi la juridiction prud'homale en paiement des salaires et congés payés de janvier à mars 2018 au motif du non-respect du délai de huit jours de l'article R. 2421-6

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2168ccdc6046d478f8d50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPRESENTAN r(S) : Comparant DEFENDEUR(S) : [J] [D], [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN Γ(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10449cdc6046d47a14eb0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jugement prononcé en audience le 09/10/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201785

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4eaa707c86a1eafdc47

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Par requête reçue le 23 mai 2014, le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes de Lannoy en vue de dire que l'AGS garantirait le paiement du montant de la condamnation et de condamner l'AGS au paiement

Source officielle

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Radiations

Le Pape, Benoît

SIREN 504045931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/12/2018

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Créations

DOTSY, Le Pape, Benoît

SIREN 504045931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/02/2017

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