AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
et fixe la date de cessation des paiements au 06/01/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5cdcdc6046d47223c8a
5 mai 2026
5 mai 2026
et fixe la date de cessation des paiements au 29/04/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
5 mai 2026
et fixe la date de cessation des paiements au 28/04/2026.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90776
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [W], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n° 2003175, la société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État et la commune de Saint-Benoît
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b543b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] au paiement d’une indemnité d’occupation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
17 avril 2012
Benoît X... qu'il conviendra d'examiner.
Source officielleChambre sociale
642fb614cece1704f574755e
6 avril 2023
6 avril 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE [T] [V] [Adresse 1] [Localité 9]
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b72bb40ec8318f31e5b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
AIRBUS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90567
11 mai 2023
11 mai 2023
Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ptit Goutt' d'Alu - société Carnejac, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90049
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, les délais de paiement sollicités du juge de l'exécution lui ont été refusés. Aucun versement n'a été pratiqué par Isobat entre janvier et septembre 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Maître Benoit, liquidateur de Booster G@me, soutient que le bureau de conciliation avait imposé à M.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c630ea89248182a4b46
8 avril 2025
8 avril 2025
réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleChambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
29 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
13 mai 2026
des loyers, charges, taxes, intérêts et indemnités Page : 2 Affaire : 2025F01784 d'occupation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01215
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Le 22 mars 2018, le salarié avait saisi la juridiction prud'homale en paiement des salaires et congés payés de janvier à mars 2018 au motif du non-respect du délai de huit jours de l'article R. 2421-6
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2168ccdc6046d478f8d50
14 avril 2026
14 avril 2026
REPRESENTAN r(S) : Comparant DEFENDEUR(S) : [J] [D], [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN Γ(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT
Source officielleTrib. de Commerce
69c10449cdc6046d47a14eb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 09/10/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201785
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4eaa707c86a1eafdc47
30 mars 2018
30 mars 2018
Par requête reçue le 23 mai 2014, le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes de Lannoy en vue de dire que l'AGS garantirait le paiement du montant de la condamnation et de condamner l'AGS au paiement
Source officiellePage 27 sur 730