GEORGES XN... XF... 3/10BT - SP 85012 - 33. M. ROBERT YP... CHEZ MME O... ODETTE YZ... DE MORTA PRUNELLI DU FIUMORBO PAR GHISONACCIA CORSE - 34. M. MICHEL YM...

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Paris Nord Invest Hôtels ; 1.

GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Me DARRIGADE Benoît

D'ELBEUF 4, Cours Carnot 76500 ELBEUF représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Benoît VETTES, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉES : S.A.R.L.

Cohn-Bendit , Recueil Lebon   : «   (...)

inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges

AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe

Laurent X... nommé aux fonctions d'aide agent technique, chargé des enquêtes du service urbanisme à la Direction des services techniques, par arrêté municipal du maire de Villeneuve-Saint-Georges en date

DEFENDEURS Monsieur [J] [D], demeurant 11 Résidence Georges Vasseur - 62940 HAILLICOURT non comparant Madame [G] [P] [Y] épouse [D], demeurant chez Madame [X] 10 Résidence Georges Vasseur - 62940

CO A BQ domicilié 35 rue Bellonte à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 139 sise 16 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à M.

personne de son syndic SARL Cabinet LAFARGE TRANSACTIONS dont le siège est [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ , avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Benoit

SAS SMAC ACIEROID RCS de Nanterre n°682 040 837, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Georges

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Snc Invest Hotels Blanc Mesnil ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Invest Hotels Sept 91 ; 1.

Claude et de DURINGER Denise, de nationalité française, déjà condamné, divorcé, sans profession, demeurant 3 Rue Georges Clémenceau - 10000 TROYES Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne

la résiliation judiciaire du contrat de location ; - ordonner l’expulsion de Madame [O] [K] ainsi que celle de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Elle ajoute que l’aide apportée par le conjoint ne relève pas du devoir de secours mais du besoin en tierce personne.