participation à la formation professionnelle continue dues pour l'année 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que seules les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

et à une peine d'amende de 30 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments de l'information que Thierry, Gilbert et Georges A... employaient Bernard Z... pour récupérer, au besoin

adressée complétée le 18 septembre 2023 et tendant à la délivrance d'une autorisation de défrichement pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bourriot-Bergonce

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 33-°1 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Janvier 2025 à 15h45 l'avocat de l'intéressé Maître Dominique serge BERGMANN l'intéressé M.

les conditions de vie respectives des époux, la cour d'appel, en se fondant, pour décider qu'une telle disparité n'était pas en l'espèce établie, sur ce que Mme X... ne justifiait pas "d'un état de besoin

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée constitue une société à responsabilité limitée ; qu'il s'ensuit qu'il n'est nul besoin

Bertin, demeurant Les Saintes, Terre-de-Bas (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

Bertin Y..., Michelet Petit et XW... Z..., tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à la radiation de M.

géographique dans le ressort de la cour d'appel, ainsi que du volume prévisible de contentieux se rattachant au domaine de spécialité concerné, la candidature ne peut être identifiée comme correspondant aux besoins

sont en augmentation dans les zones proches de son lieu d'habitation, qu'il s'agit d'un projet professionnel ancien pour lequel il a fait des études et acquis de l'expérience et qu'il existe un réel besoin

X... s'était servi en boisson dans les rayons, sans autorisation et pour ses besoins personnels ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du

d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors que la cour d'appel, qui a accordé une prestation compensatoire à Mme Y... sans prendre en considération les besoins

que la pension alimentaire accordée par le jugement de divorce en vertu de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil, peut être révisée en tenant compte des facultés nouvelles du débiteur et des besoins

termes de la loi, sans constater qu'une altération des facultés mentales ou corporelles de l'intéressée avait été médicalement établie et sans préciser si, compte tenu de son état, cette personne avait besoin

sur la liste établie par le procureur de la République en application de l'article 493-1 du Code civil et sans constater que l'intéressée, en raison de l'altération de ses facultés mentales, avait besoin

arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais "singapourien"occupe un statut à part et qu'un interprète traducteur assermenté est nécessaire pour faire face aux besoins

arrangement technique entre la France et la République singapourienne ; que l'anglais "singapourien" occupe un statut à part et qu'un interprète traducteur assermenté est nécessaire pour faire face aux besoins