Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f95
12 janvier 2006
12 janvier 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1640/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88684
11 juillet 2006
11 juillet 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 14197/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d1
8 février 2007
8 février 2007
2004 suite à un arrêt rendu le 07 février 2006 par la cour d'appel de BORDEAUX No Chambre : 2ème No Section : No RG : 04/06602 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/8909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE TARDY &HONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941d
14 juin 2007
14 juin 2007
rendue le 23 Novembre 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12ème No Section : B No RG : 5096/05 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f8
6 mars 2012
6 mars 2012
de Me Jean Dominique LE BOUCHER de la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 54) INTIMÉ Monsieur Pierre Y... ... 75116 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a92
30 avril 1998
30 avril 1998
de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de MaîtRE BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1272
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032b06ab4276627cd07588f
7 décembre 2017
7 décembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9f
8 janvier 1999
8 janvier 1999
condamner la société SECOBAT à la somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca5
15 janvier 1999
15 janvier 1999
société SACCEF ce en application de l'article 1244-1 du code civil, - condamner la SA SACCEF aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pour ces derniers par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e55
24 septembre 1999
24 septembre 1999
somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858aa
6 septembre 2001
6 septembre 2001
VERSAILLES (première chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE UN La cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eef
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Laurent BOMMART&Patricia MINAULT, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile La clôture a été prononcée le 15 novembre 2001 et l'affaire plaidée à l'audience du
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
B... d'un jugement rendu le 12.09.02 par le JAF du TGI de CHARTRES (2è chbre, cbt nä2) Expédition exécutoire Expédition délivrées le : Copies à : - la SCP GAS - la SCP BOMMART le REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
B... d'un jugement rendu le 12.09.02 par le JAF du TGI de CHARTRES (2è chbre, cbt nä2) Expédition exécutoire Expédition délivrées le : Copies à : - la SCP GAS - la SCP BOMMART le REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Jugement rendu le 14 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 7 Nä Section : A Nä RG : 4263/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
30 mai 2012
BOBIGNY -8 ème Chambre - RG n° 2006F00212 APPELANTS Société ADL agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP BOMMART
Source officiellePage 27 sur 104