-18 603 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1860,30 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, outre pour ces dernières sommes, avec intérêts au taux légal à compter du

495 357 907 00015 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Samya BOUICHE

    Le 19 février 1998, une chambre du Tribunal suprême composée des magistrats M., B. et M.

En application de l’article 1347 du code civil, il y a lieu d’ordonner la compensation entre la somme due par M. [J] [G] au titre du préjudice matériel et celle due par les époux [N].

(concubine du prévenu), mentionne qu'à l'occasion du nouvel an 1997, elle a surpris le prévenu et Y... qui s'embrassaient sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été

  En l’affaire Bolech c.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

et demi (soit depuis 2009) jusqu'à la séparation du couple L... » "qu'elle décrivait toujours le même mode opératoire à savoir que le prévenu lui demandait de « mettre le bas de son ventre dans ma bouche

Y... dans la bouche ; qu'il était toujours mentionné qu'elle aurait léché le pénis du mis en examen ; que la réalité d'une pénétration n'était ainsi mentionnée que depuis la plainte en justice ; que les

N° RG 21/13720 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2014 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] 13 rue des Violettes 67530 BOERSCH

Ce délai court à compter de la remise ou de la réception soit du procès-verbal, soit de l'inventaire, mentionnés au premier alinéa.

vers 2 heures 30 du matin, alors qu'il était sur la piste de danse de la discothèque "Tio Pepe", il avait reçu un coup de poing à hauteur de l'oeil droit, un deuxième coup de poing au niveau de la bouche

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 531 104 164 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

* * * EXPOSE DES FAITS : Vu la décision d'admission de [G] [E] en soins psychiatriques le 16 avril 2014 par arrêté du Préfet des Bouches du Rhône à la suite d'une décision d'irresponsabilité

société ERILIA a donné à bail à Monsieur [X] [P] et Madame [X] [D], née [S] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], [Adresse 4] pour un loyer mensuel actualisé de 509,79 euros, charges comprises

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

payé à l'aide de son compte Paypal. 28.