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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 659 résultats pour « Borges De Deus »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La formation sanctionnée par ce certificat s'effectue selon deux modalités :
Article 3
Le programme des deux options figure en annexe du présent arrêté.
Article 23
Le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :
Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :
Article 4
L'examen comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :
Le comité des bourses d'excellence se réunit deux fois par an.
Article 6
Ils seront tenus d’avoir à Paris quatre presses, et dans les départements, deux.
Article 7
Les concours sur épreuves comprennent les deux épreuves écrites suivantes :
Article ANNEXE
Département : DEUX-SEVRES (4 circonscriptions) 1re circonscription :
Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F.
Les épreuves de sélection prévues à l'article 5 sont au nombre de deux :
Le concours externe comprend deux phases : une admissibilité et une admission.
Le comité interministériel se réunit au moins deux fois par an.
Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :
La direction générale des finances publiques comprend deux directions :
Article L2315-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
La commission économique se réunit au moins deux fois par an.
Le concours interne comprend deux phases : une admissibilité et une admission.
Article L175-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
Les actions nées du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans.
Article D371-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 48
La dotation d'installation en agriculture est versée en deux fractions :
La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :
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