attaqué ( Rouen, 11 avril 1991, qu'après avoir travaillé en qualité de correcteur remplaçant, au service de la Société Normande de Presse Républicaine (SNPR), éditrice du journal Paris-Normandie, pendant deux

chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Cat SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

commune de Gy-en-Sologne ; qu'une expertise a été ordonnée ; que Mme [W] a contesté que ces chemins, tels que délimités par l'expert, soient des chemins ruraux ; Sur le second moyen, pris en ses deux

reprises en y pénétrant et en sortant, les autres usagers de la route aux risques toujours présents notamment dans la manoeuvre de retour sur la voie; que ces risques étaient d'autant plus grands à bord

l'objet d'une surélévation à sa hauteur préexistante, l'arrêt retient qu'avant ces travaux, le toit-terrasse se poursuivait jusqu'au mur jouxtant la maison Carli et que ce mur, implanté à la limite des deux

X... en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour écarter des débats les conclusions en réponse et récapitulatives ainsi que deux pièces produites par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

tribunal de grande instance de Paris (2e chambre), au profit du directeur des services fiscaux de Paris, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6. M.

F-B Pourvoi n° J 21-13.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[N], commandant de bord, est salarié de la société Air France depuis le 14 décembre 1987.

et qu'aucun doute ne pouvait naître sur l'identité de l'avocat constitué, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le premier moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième

mille vingt-deux.

par l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur ayant licencié le salarié du fait de sa carence à justifier de la prolongation d'arrêt maladie à compter du 31 août 1995, la cour d'appel ne pouvait se borner

. ; qu'en décidant que le divorce était prononcé aux torts partagés des deux époux en se fondant exclusivement sur les attestations versées aux débats par chacune des parties, sans examiner ni même viser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dont le redressement judiciaire a été ouvert le 20 avril 1994, a été licencié, le 30 mai 1994, par l'administrateur judiciaire de la société, après autorisation de l'inspecteur du Travail ; Sur le deuxième