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12 113 résultats pour « Brau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ef

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

CNH FRANCE venant aux droits de NEW HOLLAND FRANCE et de NEW HOLLAND BRAUD ZI PARIS NORD II 18 Place des Nymphéas 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE L'ORANGERIE SASU et de la négociation avec le bailleur, La société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Anaëlle BRAU

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TJ

JugeContentieuxProtection

6945971f75782d5f06c833b8

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

PART, ET DEFENDEUR(S) : [V] [T] sous curatelle renforcée de l’ UDAF 65 depuis le 06-04-2024, demeurant [Adresse 1] ( aide juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique BRAU-DURAND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201300

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

V..., avait le bras dans la benne au moment où la porte se refermait.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02462

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

2010, il a été déclaré, le 1er juillet 2013, inapte à son poste avec proposition de travaux, à titre indicatif, dans le secteur tertiaire, le milieu industriel sans port de charges et les travaux hors bras

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

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CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste, aux travaux en toiture ou sur échelle et échafaudages à plus de trois mètres, apte au travail de plombier sans travaux, "bras

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00603

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

(République tchèque), contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2013 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasseries Kronenbourg, société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301313

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

D..., Mme A... et la SCI Dei Dous Peire, propriétaires de lots dans le périmètre de l'association syndicale libre domaine de la Brague (l'association syndicale libre), ont assigné M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17a868b3c6ac4853d47f

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

obtenu, par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Paris du 22 octobre 2010, l'autorisation de se procurer, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, une copie des documents BRAMS

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CC

soc

61372329cd5801467740636b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., travaillant depuis le 9 février 1986, en qualité de barman, dans une brasserie reprise par la société Cosmos le 9 février 1991, a été mis en chômage partiel du 24 février au 22 mars 1992 à la suite

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soc

61372389cd5801467740b137

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit de la société la Grande Brasserie

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CC

civ3

613722dfcd580146774028f4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Z... et la société Forban ont vendu un fonds de commerce de brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société

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CC

comm

613723f7cd58014677410881

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X..., par l'intermédiaire d'une EURL et d'une SCI qu'il contrôlait totalement, a fait l'acquisition d'un immeuble dans un centre commercial du Mans pour y créer un fonds de commerce de bar brasserie ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00474

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] a été engagé à compter du 3 janvier 2012 par la société Robert Bosch France, devenue la société Foundation brakes France (la société), désormais dénommée la société Hitachi Astemo France, en qualité

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CC

cr

61372597cd5801467741f0d7

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

pénale; "aux motifs que la rixe, objet de la présente procédure, n'a pas eu de témoin direct; que, cependant, Melle A... aide soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir, a aperçu le bras

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CC

cr

6137259dcd5801467741f35d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

avoir "suivi" Mme Y... sur le chemin; que les certificats médicaux produits par Mme Y... font état de plaies aux 2ème et 3ème doigts sur la main gauche, de céphalées, de cervicalgies, de douleurs du bras

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