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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1422314_20251201
1 décembre 2025
(ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence de la somme de 11 000 euros
ORTA_1422390_20251028
28 octobre 2025
ORTA_1422618_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2014, la société EKEM, représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
soc
61372166cd580146773f370a
19 décembre 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
61372170cd580146773f3c09
22 mai 1991
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
61372175cd580146773f3e9e
13 mars 1991
Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.
61372143cd580146773f25ad
17 mai 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
61372145cd580146773f265f
22 mars 1990
61372146cd580146773f26e3
3 mai 1990
Cochard, président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; Mlle Sant, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.
61372148cd580146773f27ca
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle A..., Mmes Y..., Charruault, conseillers référendaires, M.
61372148cd580146773f27e7
5 juin 1990
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
61372184cd580146773f46d4
29 octobre 1991
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
61372184cd580146773f46e9
61372189cd580146773f4955
16 octobre 1991
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, M.
6137218acd580146773f4a45
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M.
6137218ecd580146773f4be3
17 décembre 1991
Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.
61372198cd580146773f5168
13 novembre 1991
Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. LaurentAtthalin, conseiller référendaire, M.
61372198cd580146773f517b
61372199cd580146773f51f8
613720f5cd580146773efd17
11 mai 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
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