de la gendarmerie, et l'a condamnée de ce chef à 1 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "Marie X..., épouse Y..., soulève le caractère subjectif et partial, selon elle, de l'enquête menée par la brigade

Philippe Z..., 8°/ à Mme Brigitte D...

visites et saisies en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sur une requête présentée par un inspecteur des impôts en résidence à la Direction nationale des enquêtes fiscales, Brigade

1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la BPBFC à verser à Monsieur Anthony Y..., à Mademoiselle Caroline X..., à Monsieur Paul X... et à Madame Brigitte Y... une somme de 77.381,61 € outre

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation des baux signés le 3 juin 1996 et le 1er mai 2011 entre Michel X... et Renée A... veuve X... d'une part, et Brigitte

MOTIFS : C'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le tribunal a considéré que Mme [E] a respecté son engagement de faire remettre la piscine en service par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 février et 27 juillet 1998, présentés par Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X

jugement du 14 avril 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 10 janvier 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Brigitte

X..., lors du second contrôle du 11 décembre 2012, de ce qu'elle avait usé auprès de la société Réunica, organisme de protection sociale, de son droit de communication et lui faire part de la teneur et

Ces documents quelque peu discordants, non circonstanciés et que rien ne corrobore sont insusceptibles de constituer la preuve de l'embauche de Brigitte X... par la SARL DE RESTAURATION DE BOURGOGNE en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

BRIGITTE demeurant ... ; INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP PROUTEAU C... GUICHARD du barreau de THONON LES BAINS ; MADAME MORAND Y... demeurant ...

n'a fait aucune démarche pour connaître le montant des oppositions, les payer et se faire rembourser et a pris le risque de faire des travaux avant immatriculation, ce dont elle n'est pas responsable pas

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les 9 et 21 septembre 1998 et le 18 février 1999, présentés par Mme Brigitte X..., demeurant

portée dans les formes légales, à la connaissance du débiteur ; qu'au cas d'espèce, par ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Rouen, Patrick X... a été condamné à payer à Brigitte

application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte

X..., Mme Brigitte X... et MM. Arnault et Patrice X.... Par ordonnance du 5 novembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance L... a, à la demande de Mme Brigitte X... et de MM.