[C], personne mise en examen, relatifs à son train de vie, qui serait très élevé et caractérisé par le brassage d'argent en espèces et d'objets de valeur tels des montres de grande marque, sans s'assurer

[D], la cour d'appel s'est fondée sur des reproches et brimades faits au salarié dont seuls ceux en date du 23 février 2017 pourraient éventuellement excéder le pouvoir normal de direction de l'employeur

Ces fonds avaient été transférés le 18 juin 2008 sur un autre compte, ouvert auprès de la même banque, au nom de la société [3], créée en 2006 dans les Iles Vierges Britanniques et dont Mme [F] était la

X..., de nationalité philippine, a été engagé le 1er décembre 2009 par la société de droit des Iles Vierges Britanniques, Nourah Limited (l'employeur), comme cuisinier sur un navire immatriculé aux Îles

Alexandre X..., titulaire du diplôme Galop 7, participait à une formation « professionnalisante » en vue d'intégrer une brigade équestre de police municipale ou rurale, qu'il était à la fin de son stage

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

[N] et [T] coupables des chefs susvisés, les a condamnés et a notamment déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des agents des douanes de la brigade de Frouzins, matricules 57816, 56226

mariés le 20 novembre 1965 sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts ont adopté le régime de la participation aux acquêts suivant jugement du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon, 22101 Dinan Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

Versailles, informé de cette demande, a fait savoir aux services de gendarmerie qu'il désignerait un représentant "le cas échéant" ; qu'en définitive aucun avocat n'a pris contact et ne s'est présenté à la brigade

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

motifs que la scène du marteau a bien eu lieu, Mlle A... ayant déclaré avoir vu, de son balcon, qu'un individu était bien monté sur le capot de la voiture, armé d'un marteau pour en frapper le pare-brise

1996) et les productions, que le Groupement d'entreprises Arispace, ayant la société Campenon Bernard comme mandataire commun (le Groupement), assuré par Le Mans assurances, a sous-traité à la société Brisard

Sur le pourvoi incident de la commune de Neuf-Brisach : 2.

prévention concernant ces faits est donc caractérisée ; que s'agissant de la TVA, Edward X... n'a pu justifier au cours de la procédure de vérification du dépôt de déclarations auprès des services britanniques

par les gendarmes B... et Y..., non visés par la réquisition du 21 juillet 1990, étaient irréguliers et auraient dû être annulés" ; Attendu que l'enquête en flagrance commencée à Guérande par la brigade

Y... chez qui leur fils Jean-Pol habitait, avait été mise sous écoute, que les enregistrements établissaient qu'il avait au cours du mois de septembre 1986, pris la fausse qualité d'inspecteur à la brigade

- La jeune fille s'est défendue à l'aide d'une bombe lacrymogène et a mis l'individu en fuite - Sans doute de retour sur Beauvais" ; "que le 11 juillet 1993, Stéphanie Y... s'est présentée à la brigade