copropriété, - Lot n°6 : combles non aménagés, représentant 30 tantièmes de copropriété.

des branchements électriques des moteurs des volets roulants, dont l'alimentation se trouve dans les combles.

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.

Philippe N... aux dépens.

née le 13 Avril 1974 à ANLO (GANA) ... 69500 BRON ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

née le 29 Janvier 1975 à LARACHE (MAROC) ... 30000 NIMES ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

née le 08 Septembre 1932 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

née le 19 Juin 1934 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi,

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CANDIA représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic CS 13006 Les Jardins de Bodiccione 20170 AJACCIO CEDEX 9 ayant pour avocat Me Philippe

Sur l'action en comblement de l'insuffisance d'actif Sur les fautes de gestion Le tribunal a retenu, comme fautes imputables à M.

Rôle N° 16/02498 [C] [J] C/ [H] [Y] épouse [K] [N] [K] [P] [B] [Y] [M] SARL ATRE-DESIGN SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.