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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Jean-Pierre D..., domicilié [...], 9°/ à Mme Marie-Agnès E..., domiciliée [...], 10°/ à Mme Georgette Z..., domiciliée [...], 11°/ à M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

6364baa4e405357f749ea73b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Société TRUCKING SERVICE GMBH La société TRUCKING SERVICE GMBH, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour laquelle domicile est élu au Cabinet de Maître Jean-Pierre BINON, Avocat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823759

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

de poste depuis le 23 décembre 1988 ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86246

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

A... à lui verser diverses indemnités mais l'a débouté de ses demandes portant paiement d'heures supplémentaires et de congés non pris.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01881

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

services produites par l'employeur, prescrivant l'autorisation préalable obligatoire aux heures supplémentaires, la demande sera accueillie pour la somme de 35 000 euros outre 3 500 euros au titre des congés

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140410

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

Jean-Bernard X, magistrat ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba23

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Jean-Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89946

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

A peine de nullité, le congé doit... indiquer, en cas de congé pour reprise, les nom et prénom, âge, domicile et profession du bénéficiaire ou des bénéficiaires devant exploiter conjointement le bien loué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94176

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Jean A... reconnait lors de ma journée de travail du 2 mai 2013 à Goyave, avoir sectionné une vingtaine de vitro-plants, plantés le 24 janvier 2013, sous réserve d'autres pieds sectionnés et qui seront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

BTD CONSULTING C/ Jean-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a3

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

C / Jean-Pierre A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04236_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648902

Admin. suprême

30 mars 1977

30 mars 1977

JEAN-PIERRE DEMEURANT A ANGLIERS SAINT-JEAN DE SAUVES, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff03

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean-Pierre, demeurant ..., 2°/ Monsieur D... René, demeurant 5, Côte du Château, Joinville (Haute-Marne), 3°/ Monsieur E... Bernard, demeurant ... (Haute-Marne), 4°/ Monsieur F...

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Pierre XC..., demeurant ...

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007797003

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Jean-Vital X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85813

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

ARRET DU 23 OCTOBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00355 ----------------------- Pierre X... C/ Marie Y... Marc Z... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00067

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Méditerranée et clinique du docteur Jean Z...) ont signé un accord aux termes duquel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec32

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

INTIMES : Monsieur Jean Paul X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Monsieur Stéphane X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Maître Pierre Paul Y...

Source officielle