Dire c'est faire : ceci implique des stratégies énonciatives. Exemples : assertion, promesse, explication, demande... [en termes plus techniques, cf. illocutoire]. *Applications.

Article Règlement général

—

bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits en application du paragraphe 1er ci-dessus, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire

Article Annexe I

—

Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe I

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Le stockage en sous-sol, c'est-à-dire en dessous du niveau dit de référence, est interdit.

Article Annexe IV

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dispersion de fabrication comme un paramètre normal et acceptable de variabilité. (3) Ce critère est considéré comme rempli si le point d'injection est au moins à la même distance de l'entrée du catalyseur, si la méthode d'injection est identique (c'est-à-dire

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c'est-à-dire la structure d'amortissement), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

(4) Les valeurs brutes, nettes et de réalisation ainsi que les corrections de valeur sont à inscrire dans la monnaie de comptabilisation, c'est-à-dire, notamment pour les titres dont l'acquisition a fait l'objet d'une opération en devise au sens de

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