moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 janvier 2000), que les époux X..., ayant acquis un terrain traversé en partie par une canalisation

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'exploitation des taxis à Cannes

Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Colas Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société SIC - société Illacaise de canalisations

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1995), qu'en exécution d'un nantissement sur créance qui lui avait été consenti par la société Carrel

Sur le moyen unique Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal

Enzo Z..., demeurant boulevard du Périer, à l'Oustaou (Alpes-Maritimes) Le Cannet Rocheville, 3°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., Villa les Oliviers, Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4°/ de M.

question d'un canal autre que le canal 3 ", que " les véhicules 4X4 des prévenus, tous chasseurs, ont été interceptés en mouvement sur une piste, alors qu'ils contenaient les armes de chasse de leurs

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les communes du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Mougins et de Pégomas ont conclu avec la commune de Cannes, entre 1968 et 1985, des conventions

communales (eaux pluviales et eaux usées) qui passent sur la propriété de ses clients ; 2) les documents attestant des travaux de réalisation et d'entretien desdites canalisations ; 3) le rapport du

respectivement propriétaires des parcelles cadastrées n° 804 et 805 et 766 et 767, ont assigné les époux Z... afin d'être autorisées à faire passer sur la parcelle cadastrée n° 661 leur appartenant des canalisations

Dev'Immo a interjeté appel le 17 mars 2010 et qu'à la suite du jugement de redressement judiciaire rendu le 14 décembre 2010 à l'encontre de la société GM développement, le tribunal de commerce de Cannes

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapides Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Cannes

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cannes Riouffe, société en nom collectif

Mme [J] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal de proximité de Cannes en toutes ses dispositions et de déclarer la dette de Mme [R] éteinte par la décision de

TRISCORNIA du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en demande de la commune du Cannet

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme CANAL 9, dont le siège social est au ..., représentée par son président

Claude XP..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 53 / de M. Roger XR..., demeurant ..., 54 / de M. Denis XS..., demeurant ... de L'olivert II, 06110 Le Cannet, 55 / de M.