Codes de loi français

Article M 11

cumulativement les exigences suivantes : - les dégagements donnent sur le mail, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un dégagement protégé ; - l'un des dégagements doit donner sur une partie diamétralement opposée du mail et dans un autre canton

Article 5

Les sélections standard sont les sélections effectuées sur une liste de numéros SIREN ou SIRET ou sur les critères ou croisement de critères standard suivants : Région, département, pseudo-canton, zone d'emploi, commune (arrondissements pour Paris,

Article Annexe I

Cantonnement et désenfumage 2. 2. 8. 1. Cantonnement Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres.

Article Annexe I

Cantonnement et désenfumage 2. 2. 8. 1. Cantonnement Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres.

Article 51

I. - Seront créées par décret en Conseil d'Etat dans les cantons des départements du Nord et du Pas-de-Calais dont la liste est annexée au présent article deux zones dans lesquelles les entreprises qui s'implantent bénéficient du régime fiscal défini

Article ANNEXE

Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article Annexe

Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

LEGIARTI000028252330

PORTEUR DU PROJET NOM DU PROJET Département de l'Ain Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux Accroître la capacité économique du canton de Pont-de-Vaux, à partir des ressources propres du territoire, le sport et l'eau Département

Article Annexe I

Cantonnement et désenfumage Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. 2.2.8.2.

Article PO 9

Il doit être isolé des locaux adjacents par les aménagements suivants : - réalisation d'un écran de cantonnement au droit de l'accès à l'escalier ; - isolement des locaux adjacents par des parois pleines ou vitrées résistantes au feu ; - accès aux locaux

Article R352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

mise à la retraite, si les primes versées au titre de ces prestations bénéficient d'une déduction d'impôt accordée aux souscripteurs ou aux adhérents ; Et à condition : i) Que tous les actifs et engagements correspondant à ces activités soient cantonnés

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

cinématographique ; b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement de l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation, ou, à défaut, le conseiller départemental du canton

Article GA 18

A ce titre, ils disposent d'un écran de cantonnement de 50 centimètres minimum de retombée afin de s'opposer à la propagation éventuelle des fumées.

Article 13

ci-après. a) Lignes HTA en conducteurs nus : - une charge uniforme de 1 kilogramme par mètre de conducteur, associée à un vent dont la pression équivalente, appliquée au conducteur supposé non givré, est de 480 Pa ; - une charge dissymétrique, sur le canton

Article Annexe I

Cantonnement et désenfumage Les combles sont divisés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. 2. 2. 8. 2.

Article ANNEXE

La Roquette-sur-Siagne 06109 La Roquette-sur-Var 06110 Roubion 06111 Roure 06112 Le Rouret 06114 Saint-André-de-la-Roche 06115 Saint-Antonin 06117 Saint-Blaise 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article 1

Liste des communes du canton de Darney : Attigny, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bonvillet, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-lès-Vallois, Escles, Esley, Frenois, Hennezel, Jesonville, Lerrain, Pierrefitte, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney

LEGIARTI000024225226

Département de l'Ain Canton de Gex : les communes de Gex, Lélex et Mijoux et les parties situées à une altitude d'au moins huit cent mètres des communes de Crozet, Echenevex, Vesancy et Divonne-les-Bains.

Article ANNEXE

Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat