J... a reconnu avoir à la date des faits délégation de pouvoir pour la responsabilité de la prise en charge des patients et des affaires médicales, en vertu d'une délégation de pouvoir ; que M.

Il fait valoir que, par une décision du 21 avril 2023, il a décidé de procéder à un nouvel examen de la situation du requérant. Par un mémoire enregistré le 5 juin 2023, M.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

à l'architecture ; Vu l'arrêté du 16 juin 1998 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie portant constitution de la commission consultative chargée de l'examen des candidatures au titre

ces contradictions et à la complexité des montages financiers mis en oeuvre, de nombreuses investigations étaient nécessaires ; que ce n'est qu'après qu'il eut été procédé à celles-ci et que des charges

l'ouverture de la pièce qu'ils utilisent comme buanderie dans leur appartement en duplex ; 2°) de mettre à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine une somme de 3 000 euros à leur verser sur le fondement

EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 26 juin 2024 RG : 20/01304 Ch. 1 -Cab 01 A [G] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

; 2°) de déclarer illégal l'arrêté conjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2020-6076 du 5 mai 2020 ; 3°) d'annuler

Clermont-Ferrand Au fond du 09 novembre 2005 RG : 02/585 - de la cour d'appel de Riom du 23 janvier 2007 RG :05/03109 - de la Cour de Cassation du 21 janvier 2010 [K] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE

Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire en application de l'article 474 alinéa 1er du code de procédure civile.

A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.

B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.

B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.

B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.