Monsieur C..., Charles, X...

AU TITRE DES DROITS DE MUTATION PAR DECES SUR LES DROITS D'AUTEUR DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE SON MARIE HENRI X...

Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Henry, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1994, qui, statuant sur intérêts

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 21 février 1996, qui, statuant sur les intérêts civils, après relaxe définitive de Pierre X... du chef d'infraction

Henri Z..., demeurant ...

Henri, - Z... Yves, A...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 novembre 1998, qui, pour travail clandestin par dissimulation d'emplois salariés et aide à l'entrée, à la circulation

Henri Y... et Mme Odette C... à Colette Y... et Dominique Y....

de l'enquête de saisir et sceller la grille en cause, et de requérir un "expert" chargé de répondre aux questions ainsi formulées : Y-a-t-il des normes applicables sur le territoire?

Henri B..., avait également été informé de ces faits graves par MM.

Henri, prévenus, - I... Daniel, en sa qualité de mandataire- liquidateur de la SA ATELIERS et CHANTIERS de la MANCHE, civilement responsable, 2°/ - G... Corinne, - F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Henri Faure, société anonyme, dont le siège est ...,

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences ayant entraîné la mort sans intention

de l'Association pour l'avenir et le développement de l'hôpital Henry Dunant est admise.

Pierre Henri Y... était en réalité le conducteur habituel du véhicule Audi A3 assuré selon le contrat sus évoqué.

Charles-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1997, qui, pour complicité d'ingérence et trafic d'influence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L.