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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0572
3 octobre 2025
, avocat au barreau de Paris, toque : C1955 INTIMÉE SAS HOMYA GECINA N° SIRET : 880 26 6 2 18 [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68e1fb7b364b3ebed3bf057c
par Me Géraud SALABELLE, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 5], sise au [Adresse 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68e1fb7b364b3ebed3bf0580
N° SIRET : 385 365 713 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque : J151 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
CTX PROTECTION SOCIALE
690cfbc01f8a20b910001b36
6 octobre 2025
Code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 06 Octobre 2025 N° de minute : 25/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Sonia ZOUAG Assesseur employeur : Marie-Christine
1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5da
24 janvier 2023
Adresse 2] L2167 LUXEMBOURG Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, Me Christine
Chambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9872
8 août 2022
LEXSER FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me Christine GURY, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état
Pôle 6 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3db1
22 avril 2024
STEF COUTURE, représentée par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 286 /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en
66274ef9c1c6ed00087b3db9
ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 287 /2024, 2 pages) Nous, Christine
696f327dcdc6046d47f4e2d8
19 janvier 2026
INTIMÉE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Sarah Anne, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : 33 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
696f3283cdc6046d47f4e598
avocat au barreau de Paris, toque : P14 INTIMÉE Association [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
696f3287cdc6046d47f4e5b6
INTIMÉE Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Elise Mialhe, avocat au barreau de Paris, toque : L0301 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
6700d6f6836fac7141b7ea4a
4 octobre 2024
représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de Paris, toque : P0002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 597 /2024, 2 pages) Nous, Christine
6700d6f8836fac7141b7ea5e
CLINIQUE DU SUD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 606 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier, EXPOSÉ DU LITIGE
6700d6f8836fac7141b7ea60
par Me Valérie LEMERLE, avocat au barreau de Paris, toque : C1853 - N° du dossier 23/036 Intimée : Madame [X] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 607 /2024, 2 pages) Nous, Christine
6700d6f8836fac7141b7ea64
SOCIETE AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 609 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate
6700d6f8836fac7141b7ea6e
BOULANGERIE ZAIED ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 612 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier, EXPOSÉ
6868b28cf73c18b33b338c69
4 juillet 2025
représentant légal Représentée par Me Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 INTIMÉE Madame [N] [S] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
6868b28cf73c18b33b338c6d
[Adresse 1] SA prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate
6868b28cf73c18b33b338c6f
G0479 INTIMÉE Organisme [Adresse 1] (CTIFL) Représentée par Me Céline Cotza, avocat au barreau de Paris, toque : P0392 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
6868b28cf73c18b33b338c73
INTERNATIONALE DU SAVOIR FAIRE FRANCAIS Représentée par Me Lénaïc Oudot de Dainville, avocat au barreau de Paris, toque : G:0295 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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