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1 483 résultats pour « Christophe DEBRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Jugement rendu(e) le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 08 No Section : No RG : 09/08403 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle

Page 27 sur 75

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CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

salaire selon l'attestation Pôle Emploi, soit 29 321,78 euros bruts ; - débouter le salarié de ses autres demandes ; - et de le condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

5fdca206de30fa060edf506d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 16/06423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel HOCQUARD Me Christophe

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a9289bcdc6046d4790b1c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OLNIMALO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Christophe SANSON de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109164

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 4] ([Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexis Le Liepvre, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R176, Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e3f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société HEXAOM et dommages-ouvrage représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, Me Christophe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8f2cdc6046d479b8d30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 10] sous le n° 722 057 460, recherchée en sa qualité d’assureur de la société GIO’PLAST, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BBO Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d10306f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018 F0162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Christophe

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CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c41f5331f58c9ee86e92

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, -Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e828c0355000835f7d9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONSTRUCTION BOIS ECOLOGIQUE RCS Saint Nazaire n° 300 171 295 [Adresse 12] [Localité 15] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me

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CA

1re chambre 1re section

60325e322f024d93505df44a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 8 N° RG : 13/02781 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe

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CA

12e chambre

5fdb8a1d69389b689d00c077

Appel

26 février 2019

26 février 2019

rendu(e) le 20 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

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CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Grande Instance de NANTERRE Pôle : Social N° RG : 16/11801 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Novembre 2018 à : - Me Sophie REGNIER - Me Thierry VOITELLIER - Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14110 Représentant : Me Youcef MAZUR, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

6037233dcddd0bbd3ee74599

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2010F03416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 12/ 07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe

Source officielle