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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
N° SIRET : 347 64 9 4 02 [Adresse 8] Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15407 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues WEDRYCHOWSKI de
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
] (Iran) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed03e74459e0c7ed4c93
3 juillet 2024
3 juillet 2024
domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Simone-Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef1696cdc6046d47af7db9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INCANDESCENCE représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c042cdc6046d4787b106
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [R] [C] [B], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Madame [D
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370708c0355000835f8c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ASTEK PROJETS ET OFFRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Hugues WEDRYCHOWSKI
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e293bf535a2d228f9516
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.S.
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 590 200 770 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 23] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 19 Janvier 2023 Appelants : Monsieur [T] [Z], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Madame [S] [
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49560
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Claire RICARD Me Anne-laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON Me Jade GUICHERD
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dee
2 février 2024
2 février 2024
simplifiée, inscrite au R.C.S MEAUX sous le n° 407 519 370, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe
Source officielle12e chambre
5fdc515aec5c0e755282962d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/0003766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe
Source officielle16e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d29
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec887
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielle14e chambre
5fd9c37642806dba758452bf
28 novembre 2019
28 novembre 2019
- SAS ASTEK PROJETS ET OFFRES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 75