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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c248cdc6046d47368fe5
1 avril 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 41 958,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 61 loyers
69b0c26acdc6046d47369209
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 891,45 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 53 loyers
69b0c2c3cdc6046d473697ff
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 903,41 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers
69b0c2d3cdc6046d473698e4
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 415,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 34 loyers
69b0c2e4cdc6046d47369a11
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 189,21 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 15 loyers
69b0c32bcdc6046d47369e8a
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 488,67 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers
69b0c33ccdc6046d47369f86
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 650,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 40 loyers
69b0c3dccdc6046d4736a9ef
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 32 608,99 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 65 loyers
69b0c415cdc6046d4736ad7c
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 068,94 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers
69b0c427cdc6046d4736ae99
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 358,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers
69b0c438cdc6046d4736afdd
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 616,05 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers
69b0c4a4cdc6046d4736b6de
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 34 646,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers
69b0c4d3cdc6046d4736b9ec
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 393,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers
69b0c4e3cdc6046d4736badd
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 674,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers
69b0c4f4cdc6046d4736bbd7
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 689,51 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 63 loyers
69b0c505cdc6046d4736bd0a
de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 840 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 30 loyers
69b0c515cdc6046d4736bdff
devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 978,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal, montant de 104 loyers
69b0c5b2cdc6046d4736c803
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 47 690,54 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 41 loyers
69b0c5e5cdc6046d4736cb26
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 818,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 16 loyers
69b0c603cdc6046d4736cd13
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 586,62 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62 loyers
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