avoir lieu à versement par un parent à l’autre d’une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, DIT que chaque parent prendra en charge les frais courants, de nourriture de cantine et de CLAE

parties pour que la prime de rentrée scolaire soit partagée par moitié entre les parents, JUGE que chaque parent assumera les frais relatifs aux enfants sur ses temps d’accueil (nourriture, vêture, CLAE

d'annulation des décisions du préfet d'Ille-et-Vilaine des 5 octobre 1999 et 22 décembre 1999 lui refusant l'autorisation d'exploiter 10 hectares, 14 ares de terres sur le territoire des communes de Clayes

A C a été contrôlé par les forces de gendarmerie sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse retenue de 140 km/h sur une route limitée à 90 km/h.

B C a été contrôlé par les forces de gendarmerie sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse retenue de 151 km/h sur une portion de la route nationale 3 limitée

est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande en annulation de la décision de préemption prise par la SAFER, portant sur les parcelles situées à CLAYES

René X..., demeurant aux Clayes-sous-Bois (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

requérante est relogée depuis le 26 octobre 2023, chez le bailleur social " Trois Moulins Habitat ", dans un logement adapté à ses besoins et à ses capacités de type T4 situé 108, rue des Voisins à Claye-Souilly

Il ne justifie pas davantage par les pièces qu'il verse à l'instance qu'il était hébergé au cours de cette période par une personne, qu'il présente comme son cousin, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ni

Michel B..., demeurant ..., Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 3°) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est .

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE SCI DES SALINS prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 340 651 959 ayant son siège au 8 Square Henri Dunant - 77410 Claye

A... demeurant 10 avenue Parmentier à Les Clayes-sous-Bois (78340).

par comparaison du local appartenant à la société requérante, au local type n°36 du procès-verbal complémentaire, arrêté le 1er février 1990, des locaux commerciaux et biens divers de la commune de Claye-Souilly

demeurant... ... 77410 CLAYE-SOUILLY assignée-défaillante S. C. P. PERNEY ANGEL, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de Madame Ludivine X...

délai de 30 jours ; que sans attendre ce délai, il lui proposait par courrier du 25 juillet 2004, constatant qu'elle n'avait pas répondu, un poste de responsable des ressources humaines au magasin de CLAYE

François A..., SA Bull, rue Jean-Jaurès, Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1°) de la Compagnie des

Georges Q..., demeurant ..., Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 21 ) de M. Jean O..., demeurant ..., Le Bar-sur-Loup (Seine-Maritime), 22 ) de M. Jacques P..., demeurant ...

Belgique , 22831/08, 2   octobre 2012, Note d’information   156   ; Claes c.   Belgique , 43418/09, 10   janvier 2013, Note d’information   159   ; Bamouhammad c.