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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 512 résultats pour « Claire MENAGE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Pour un ménage ou une personne ayant au moins un enfant à charge, le revenu brut maximum pris en considération est doublé.
Article 5
Pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande d'autorisation de transfert ou de maintien, le montant du prêt ne peut pas dépasser 90 % du prix de vente du logement et les plafonds
Article 223 a-II-1/19-3
Nonobstant les prescriptions du paragraphe 1., l'administration peut accepter que certains accès ménagés dans de telles cloisons soient ouverts au cours du voyage mais uniquement pendant le laps de temps nécessaire pour permettre le passage et, si cela
Article L161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 67
l'impossibilité permanente d'exercer un travail salarié ; 3° L'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage
Article L541-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95
Le présent article n'est pas applicable aux ménages.
Article L331-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52
La période d'indemnisation est portée à dix-huit semaines lorsque, du fait de l'adoption, l'assuré ou le ménage assume la charge de trois enfants au moins dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2 du présent code
Article L443-15-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 05
aux opérations d'accession sociale à la propriété des promoteurs privés ou sociaux situées dans la commune ; -les informations relatives aux dispositifs de prêts proposés par les établissements de crédit ou les sociétés de financement en faveur des ménages
Article 515-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80
emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage
Article 8-10
de demande et pour chaque fiche prise séparément : - pour les fiches BAR-EN-101 “Isolation des combles ou de toitures” et BAR-EN-106 “Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)” : au moins 10 % des opérations réalisées au bénéfice des ménages
Article 15
Il est rédigé de manière à permettre une compréhension claire du problème technique, de l'essence de la solution de ce problème par le moyen de l'invention et de l'utilisation principale ou des utilisations principales de l'invention ; l'abrégé comporte
Article MS 52
de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve : -d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ; -que des consignes claires
Article 9
Le rapport doit indiquer clairement les faits reprochés à l'ouvrier d'Etat et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65
Le pont doit porter, de manière clairement lisible et durable, l'indication de sa longueur utile rédigée en français.
Article R5132-42-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09
l'article R. 5121-138, l'étiquette, imprimée par le pharmacien lors de la dispensation et apposée sur le nouveau conditionnement extérieur mentionné à l'article R. 5132-42-4, porte les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement
Article D224-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95
Dans le cas où le professionnel ne dispose pas d'une pièce correspondante issue de l'économie circulaire au moment de l'offre de prestation, une mention rédigée de manière claire et lisible figure sous cette option et précise que la fourniture de ces
Article D224-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96
Article L221-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02
préjudice des dispositions de l'article L. 221-12, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation, de manière claire
Article R4322-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
L'information doit être claire, honnête, précise et non comparative. Le pédicure-podologue doit répondre à toute demande d'information ou d'explication sur le montant de ses honoraires.
Article L321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52
La publicité doit alors mentionner de façon claire et non équivoque que l'opérateur est le propriétaire du bien.
Article 21-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 23
L'intéressé justifie d'un niveau de langue lui permettant au moins de comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, de communiquer avec spontanéité, de s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande variété
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