Codes de loi français

Article L232-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Dans le cas où l'agence établit cette connaissance, il incombe au sportif ou à l'autre personne, afin de ne pas tomber sous le coup de cette interdiction, de démontrer que le recours aux services ou conseils mentionnés au premier alinéa du I ne revêt

Article L2223-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 55

– acte d'intimidation contre une personne exerçant une fonction publique ; – escroquerie ; – abus de confiance ; – violation de sépulture ou atteinte au respect dû aux morts ; – vol ; – attentat aux moeurs ou agression sexuelle ; – recel ; – coups

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57

provisoirement, des effets sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune ; 2° Soit par l'émission de substances constitutive d'une pollution atmosphérique, telle que définie à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ; 3° Soit par la coupe

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions du paragraphe précédent, les infractions ci-après quand elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes : a) les déficits dans le nombre des

Article R312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois.

Article Annexe IV

C3-2 : Effectuer les opérations de placement de matelassage et de coupe. C3-3 : Effectuer les opérations d'assemblage : coupé/ cousu. C3-4 : Effectuer les opérations de mise en volume. C3-5 : Effectuer les opérations d'assemblage en volume.

Article 31

La partie ne peut être arrêtée ou interrompue que lorsque les joueurs se sont retirés ou, des joueurs étant encore présents, il s'est passé trois coups de suite sans qu'aucune mise n'ait été placée sur aucun tableau.

Article CH 10

de sécurité, il pourra être prescrit dans certains cas (grande longueur, traversée de locaux présentant des dangers d'incendie, etc.) que les conduits soient munis de dispositifs mobiles à fonctionnement automatique ou manuel réalisant l'obturation coupe-feu

Article 219-06

Les fils et câbles métalliques parallèles ou presque parallèles à des parties de cette antenne, situés à une distance inférieure à 4 mètres d'une autre antenne, doivent être coupés par des isolateurs.

Article Annexe IV-2

id=Trwxx4d_UDg1JSHYfUMKUBMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= CHARTE D'ENGAGEMENT "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Engagement pris par : (1) N° SIREN : OFFRES FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre pour la rénovation performante

Article Annexe 2

Niveau de résistance à 12 coups de masse et 19 coups de hache au moins. A minima NF EN 356 P6B 400 euros le mètre carré de surface protégée.

Article 5

. - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification

Article 11

60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour chaque portion de façade, l'évaluation de l'angle de vue est faite en tenant compte du masquage en coupe

Article PE 18

ou A2-s1, d0 ; - les conduits doivent être non poreux, construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0, être stables au feu de degré 1/4 d'heure ou E 15 ; - à l'intérieur du bâtiment, les conduits doivent être installés dans une gaine rétablissant le degré coupe-feu

Article PS 12

Le compartimentage est réalisé par des parois coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60, y compris pour les parties vitrées fixes qui y sont intégrées.

Article 221-II-1/16

Construction et épreuves initiales des fermetures étanches à l'eau 1 A bord de tous les navires : .1 La conception, les matériaux et la construction de toutes les fermetures étanches à l'eau telles que portes, écoutilles, hublots, sabords de coupée et

Article EC 16

L'alimentation normale des blocs doit alors être coupée et ceux-ci mis en position de repos à la fin de chaque période d'activité de l'établissement.

Article 233-12.03

En secours, pour faciliter les opérations de sauvetage, et en l'absence d'autres moyens de communication, il sera fait usage du code international de signaux par coups entre plongeurs.

Article Annexe 227-A.1

de montée d'eau dans le compartiment moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe (conformément aux dispositions de l'article 227-2.12) ; - extinction fixe pour le compartiment moteur pour les navires équipés d'un moteur fixe ; - présence de coupe-circuit