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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d243

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

lucratif ait eu pour effet de causer un préjudice aux salariés concernés ou d'éluder l'application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles; qu'en ne précisant pas en quoi les hôtesses

Source officielle

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CC

cr

613726aacd58014677427832

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

" Le France " n'est discuté ni par elle-même ni par les autres protagonistes de l'affaire ; qu'il est constant qu'âgée de 62 ans à la date de l'offre, retraitée et n'ayant aucune expérience dans l'hôtellerie

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c05

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

jours en 1994 (4 jours en continu par semaine) 135 jours en 1995 (à raison de 3 jours en continu par semaine) et 116 jours en 1996 (3 jours en continu par semaine) ; il séjournait systématiquement à l'hôtel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00314

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les relations commerciales entre les sociétés du groupe Expedia et les hôteliers pour les ventes de nuitées sont régies par des contrats organisant la mise en ligne de l'offre des hôteliers sur les canaux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00597

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

justifie que l'Hôtel est exploité en conformité avec la réglementation en vigueur par la production d'une attestation délivrée le 08/04/14 par l'Hôtel ci-après annexée » ; qu'en énonçant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

U..., hôtesse de table puis maître d'hôtel, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

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civ3

613721d1cd580146773f7a92

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Hôtelière du Petit Palais, la SCI du Petit Palais, et la société du Grand Hôtel du Pont d'Avignon de leur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00506

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] équipement hôtelier, 2°/ à la société Etude [K] & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00217

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

(la société Hôtel métropole), propriétaire d'un hôtel qu'elle souhaitait rénover, a conclu le 2 mai 2012 avec la société Image et dialogue un contrat de prestation de services ayant pour objet de définir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100139

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

N... poursuivait ou non les études d'hôtellerie débutées en 2016 au jour où elle statuait, la cour d'appel a violé les articles 208 et 371-2 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

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soc

613722cacd5801467740185c

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993), que Mme X... a été engagée le 28 août 1990 par la société Renosol en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée à l'Hôtel

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comm

écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

(les hôtels de la chaîne Victoria) à un prix supérieur à la valeur nette comptable », quand les éléments ainsi relevés permettaient seulement d'envisager raisonnablement la reprise des négociations, la

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cr

613725e4cd5801467742155f

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

que sur les faits retenus contre lui, il a exposé qu'il ne savait pas comment il avait pu se laisser piéger par la situation ; " et aux motifs propres qu'après lui avoir promis un hébergement en hôtel

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cr

613725f0cd58014677421b2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... de ne pas respecter la réglementation en vigueur ; " alors qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que les époux Y... exploitent un hôtel restaurant et commerce divers au Col

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civ3

613721facd580146773f9320

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), route du Puy, hôtel-restaurant

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soc

613722f6cd58014677403c44

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300450

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 mars 2021), le 1er septembre 2012, la Société bretonne d'hôtellerie 2 (la SBH2) a confié à la société Mab construction, aux droits de laquelle se trouve la société Spie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

qui exerce une activité de traiteur et d'organisateur de réceptions, selon « contrats de travail d'extra temporaire par nature » à durée déterminée, à compter du 1er mai 2017, en qualité de maître d'hôtel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

qui exerce une activité de traiteur et d'organisateur de réceptions, selon « contrats de travail d'extra temporaire par nature » à durée déterminée, à compter de juillet 2006, en qualité de maître d'hôtel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Nomad, qui exerce une activité de traiteur et d'organisateur de réceptions, selon « contrats de travail d'extra temporaire par nature » à durée déterminée, à compter de mai 2007, en qualité de maître d'hôtel

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