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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02092_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02666_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02887_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03036_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03407_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03478_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05080_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05104_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02253_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Mme Dahmani, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, a été titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat le 1er janvier 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03562_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05797_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du ministre de la Santé, des Familles, C... et des Personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT :RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e35c25a97f0381f536f

Appel

2 février 2015

2 février 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Sylvie KERNER-MENAY, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105b3bf9fd47c90a13825

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Localité 4] désistement partiel ordonnance du 9/09/21 Etablissement Public Lille Metropole Habitat de la Metropole Europeenne de Lille [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Louisa Dahmani

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162603e8672d229b88163c4

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Régine BERTRAND-ROYER, président Madame Maryse LESAULT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04510_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Darmanin, Anthony

SIREN 981480759Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

13/05/2026

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Créations

Darmanin, Jackie Jean

SIREN 952579225Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/04/2026

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Radiations

Darmanin, Anne-sophie, Darmanin

SIREN 891274045Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Radiations

Ferraretto, Lina, Darmanin

SIREN 984324327Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/04/2026

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Radiations

DARMANIN, Fabrice Jean

SIREN 894203553Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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