CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02415
20 novembre 2019
Pauthe, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Pauthe et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02275
19 novembre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE La BURGADE, la
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02276
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02281
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02282
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
édure suiviec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02283
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Méano, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN ET THIRIEZ
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02061
30 octobre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BALAT
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02062
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02044
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01848
11 septembre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01852
4 septembre 2019
Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01644
25 juin 2019
Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01732
24 juillet 2019
Lagauche ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01639
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01737
Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en remplacement du président empêché, Mme Méano, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01003
16 avril 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02240
8 octobre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02241
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01877
16 octobre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire personnel produit
M. Q... Lc/M. C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01890
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU
Page 27 sur 77