les fonds ; qu'après sommations infructueuses de régler les échéances impayées, la banque a assigné le syndicat en remboursement des emprunts ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la débouter

a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés

de l'achat de la grue, seul un démontage complet permettant de définir la cause réelle, et que même la société Dian et la société Ponthou poids lourds n'avaient pu en avoir connaissance ; qu'il en découle

Les consorts [O] font grief à l'arrêt de débouter Mme [F] [O] de sa demande d'indemnisation au titre d'un préjudice extrapatrimonial exceptionnel, alors « que l'hébergement provisoire de la victime par

[S], - dit qu'il n'y a pas lieu à référé sur l'ensemble des demandes du syndicat Alliance Ouvrière, - débouté M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a débouté

Y... en invoquant la faute de celui-ci dans l'organisation et le déroulement d'une battue au gros gibier qui s'était déroulée 3 jours auparavant sur un territoire de chasse incluant cette propriété ;

et au profit du cabinet d'avocats anglais ainsi que les sommes qu'elle a dû exposer au titre de sa défense devant cette juridiction, soit au total 271 765,20 livres sont assimilables à des frais et débours

Par jugement du 29 février 2016, ce tribunal a dit régulière la décision du 20 janvier 2015, débouté M.

[D] [F], qui ne rapporte pas la preuve d'une telle faute, sera débouté de sa demande de dommages-intérêts.

, d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté les parties des autres demandes, et statuant à nouveau, de débouter les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, autres que la demande de la société

du code de procédure pénale, soit consignée dans un procès-verbal du moment qu'il ressort des actes de la procédure qu'elle a bien été réalisée dans les conditions prescrites par la loi, soit dès le début

Z... intervenu en qualité de sous-traitant pour la réalisation d'un enduit à l'intérieur de la piscine, avait débuté le 5 mai 1991 soit postérieurement à la date de début de la garantie ; qu'en décidant

par les quatre policiers municipaux, appelés par le maire ; que dans ces conditions, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que l'infraction n'était pas caractérisée, les faits s'étant déroulés

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998) de l'avoir déboutée

injustifiée comme un abandon de poste entraînant la rupture des relations contractuelles; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 mars 1994) de l'avoir débouté

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que la rupture conventionnelle est valable, et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour harcèlement

La société [B] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre le cabinet [O], alors : « 1°/ que l'expert-comptable qui a reçu la mission de rédiger les bulletins