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3 808 résultats pour « Dechriste ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814ad1fb03057d9a4f43

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] [X] en ses demandes, fins et prétentions à l'égard de la société Aisne Composite et de son liquidateur, Maître [T], ès qualités, - déclarer mal fondé M.

Source officielle

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CA

Sociale A salle 3

67592de54f06387a26ce76a0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

AJILINK [X]-CABOOTER en la personne de Me [L] [X] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 1] - [Localité 5] S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

659e4b23553798000884747b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [E] [M], ès qualités, qui succombe, supportera les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Par ordonnance du 20 juin 2012, à la requête de Mme J..., ès qualités de tutrice de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100652

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et de M. X..., ès qualités, et les condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c42

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Y..., ès qualité de représentant des créanciers des sociétés SMGT et du Château Saint-Corneille, le 27 août 1998 après le prononcé de la liquidation judiciaire desdites sociétés par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53bea81daa831884f6a7

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[P] ès qualités de gérant de la Sarl [P] que la Sma doit garantir à 50 % sur la part de 75 % imputée à M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[S], et la MAF, ès qualité d'assureur décennal de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31680

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamné en conséquence la société DPD France prise en la personne de son représentant légal ès-qualités à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603289ee73fdc6bd82e76560

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIETE LAPRADE ENERGIE, SAS [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

Source officielle
CA

8e Chambre A

603690ae18dd933375dc9845

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Me [N], ès qualités, a poursuivi l'instance aprés le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00088

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

salarié de ses demandes, l'arrêt retient que la société GI production justifie de la réalité des motifs économiques en produisant ses comptes annuels de résultats et prévisionnels tels qu'exactement décrits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210169

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

3], défendeurs à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Mme [B] [D], tant en son nom personnel qu'ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162f6fbb807dfe813d297a2

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

concluant qu'il 'a été mis sur le marché en infraction avec (ces) dispositions' ; Considérant que pour conclure à l'absence de vice de consentement, la SELARL MB ASSOCIES, représentée par M° [E], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcb

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Par jugement rendu le 30 octobre 1998, cette juridiction a mis hors de cause Maître DOUHAIRE, ès-qualités, condamné la société DELMAS à payer à la SA HELVETIA la contre-valeur en francs français à la même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9e

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

-Z..., ès-qualités de liquidateur à liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

PRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autresc/Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG

6788266fc21c0e53e790d15c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE IARD, ès qualités d’assureur de la société [Localité 84] CARRELAGE, la SARL AKALP CARRELAGE, la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits de LLOYD’S France, ès qualités d’assureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201836

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

A..., ès qualités, à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01282

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

mise en redressement puis liquidation judiciaires, la SCP Bes-Ravise, en sa qualité de liquidateur de cette société, est intervenue à l'instance ; Attendu que la société Manumar et la SCP Bes-Ravise, ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873224cc0c3e2e3be8a8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] [Y] et Mme [V] [Y], ès qualités, - condamner M.

Source officielle