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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b4
20 avril 2023
20 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Alicia LACROIX
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d1af
5 juin 2015
5 juin 2015
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme
Source officielle4ème chambre
DTA_2200423_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
29 septembre 2011
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 21] [Localité 31] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
29 septembre 2011
son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin, représentant le département du Pas-de-Calais, de Me de Bouteiller, représentant Mme E, et de Me Lacroix, représentant la compagnie Generalli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2022 et 6 mars 2025, la SCI domaine des Beugons et Mme A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6160920adb7ff645d856648e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
INTIMÉE SA FABER exerçant sous l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAAF ASSURANCES SA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208955_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 août et 2 octobre 2024, la société Colas Midi Méditerranée, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, représentée par Me Lacroix, conclut
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef51dc5b777c90993143
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller En présence de : Mme Pauline LACROZE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709fbff0cfe7ae188fe9a4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
constituait par ailleurs un périmètre de négociation collective de certains accords collectifs communs à ce secteur d'activité composé de différentes branches dont celle des CLCC et ce, notamment dans le domaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
clients : a. factures de la société Loxam du 30 avril au 20 octobre 2010 pour une valeur totale de 13 307,50 euros HT qui n'ont jamais été refacturées à la société Onet ; b. factures de la société Labrosse
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896cf
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle conclut qu''au vu des éléments du curriculum laboris, une déclaration de maladie professionnelle est envisageable.' 8 - Une attestation établie par Mme [C], médecin, le 31 décembre 2019.
Source officielleChambre Sociale
6162a745f901d4f689722e9a
25 juin 2013
25 juin 2013
[M] [G] ; Considérant son curriculum laboris qui permet de retenir le fait que l'intéressé travaille comme calorifugeur dans la même entreprise avec des activités professionnelles réalisées sur plusieurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0725JUD004754207
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Il indiquait que les décisions que J.Ś. avait prises dans ce domaine avaient renforcé ce monopole, en conséquence de quoi le prix de l’eau dans la commune aurait augmenté.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7048616ed0f8cd5030
2 mai 2023
2 mai 2023
manière raisonnable et y répondre avec précision, selon les modalités ci-après, - dit que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2302933_20240226
26 février 2024
26 février 2024
département de l'Essonne demande à Mme E de rembourser la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021 et 2020, comportent la mention du prénom, du nom et de la qualité de Guillaume Lacroix
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2301464_20240226
26 février 2024
26 février 2024
département de l'Essonne demande à Mme E de rembourser la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021 et 2020, comportent la mention du prénom, du nom et de la qualité de Guillaume Lacroix
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2300722_20240226
26 février 2024
26 février 2024
département de l'Essonne demande à Mme E de rembourser la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021 et 2020, comportent la mention du prénom, du nom et de la qualité de Guillaume Lacroix
Source officiellePage 27 sur 28