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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372100cd580146773f027c
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0382
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f073e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b1a
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président et rapporteur Z..., les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c72
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, les conclusions de
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba42
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee54b
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeb9
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Foussard, avocat de la copropriété La Closerie des Hauts-Lieux, de Me Choucroy
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef164
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société X...
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef25f
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z..., de Me Spinosi, avocat de
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b4
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts A..., de Me Blanc, avocat des époux Y..., les
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef361
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X... et Y..., de Me
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11b5
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, les conclusions de
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f123c
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat des époux Z...
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22eb
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMA, de Me Vincent, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205253_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:431
20 novembre 1991
20 novembre 1991
. # Powell Duffryn plc gegen Wolfgang Petereit. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberlandesgericht Koblenz - Deutschland. # Brüsseler Übereinkommen - Gerichtsstandsvereinbarung - In der Satzung einer Aktiengesellschaft
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a168
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DUBREU LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Pavé de la Chapelle 59116 HOUPLINES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CARNEL
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2744
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Arlux, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf000958899f
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Novembre 2023 24/00708 Appelantes : Société BEAU SEVRAN INVEST, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: P0043 - N° du dossier 22194349
Source officiellePage 27 sur 428