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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2502598_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Dubost, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. B ; - les observations de Mme D, représentant le préfet du Calvados ; - les observations de M. C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02003_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Daniel Lamazière, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00112_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Renaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00627_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Regent, représentant MM. F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00837_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me El Acheche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Sicoli, substituant Me Deldique, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02348_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant Mme A... et celles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03305_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00841_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01511_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02443_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03103_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pronost, représentant M. H A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03591_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01781_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02373_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dubost. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03108_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03576_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle

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