Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

", EQUIPES DE VERRES CORRECTEURS, POUR UN PRIX FORFAITAIRE AVANTAGEUX ; QU'AINSI, A ETE PUBLIE, LE 9 NOVEMBRE 1977, SOUS LE TITRE "DES LUNETTES DIOR" EQUIPEES DE VERRES A VOTRE VUE POUR 350 FRANCS

date du 07 Avril 2026, reçue le 07 Avril 2026 à 09h49 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [H] [E] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Christiane DIOP

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [J] né le 01 Mars 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Christiane DIOP, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que

les salariés de DIAM France.

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Prestige a assigné la société Parfums Christian Dior (société Dior

La cour est également saisie d'une requête en omission de statuer déposée par la SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR.

ELTRACE venant aux droits ELTHERM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près

C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.

Vu les observations de Mme, [L], [J], [V], [B] dirigeant de la SARL DIMO concernant la date de cessation des paiements.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-11.279 formé par la société Christian Dior couture

Une note en délibéré présentée par Me Elatrassi pour Mme B a été enregistrée le 21 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

X... " PEDAVAGI" de cesser toute fabrication et toute commercialisation de produits revêtant la marque DIOR et de cesser toute utilisation de la marque DIOR, sous astreinte de 1.000 euros par infraction

Dior comprenant l'extension de la boutique avec la création d'un restaurant au sein de celle-ci, d'une galerie de mode et d'une suite V.I.P.

Rivière, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, présentée pour Mme Diot.

E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré son titre de séjour valable jusqu'au 15 décembre