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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92085

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Erick X... Mme Mireille Y...épouse X... C/ M Bastien X...

Source officielle

Page 27 sur 1220

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CC

comm

61372310cd58014677404ec5

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean X..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble Moulin de Mont, 58190 Ruages, Tannay, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00373

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Immobilière Méditerranée, a formé le pourvoi n° U 22-10.110 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00396

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

loyer modéré, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Immobilière Méditerranée, société anonyme, a formé le pourvoi n° Z 22-12.921 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

-Eric Demidoff, précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a saisi le juge de l'expropriation en paiement d'indemnités qu'il estimait lui être dues, au titre de divers préjudices

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230b2

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Eric PARQUET M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300474

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[P] [Z], 2°/ Mme [I] [G], épouse [Z], domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 21-16.195 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db59

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège social est 10, Bd Alexandre Oyon

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420714

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Claudio, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1997, qui, pour délit de blessures par imprudence, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1732c4cdc6046d4724f576

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [Z] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e304

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Jean-Abel, - La société POLYREY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et

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TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

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CA

Chambre des Urgences

64379de49477fe04f5cc6510

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Eric LE COZ Me Florence DUGENET ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 142/23 RG 22/02181 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUV3

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300053

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.165 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel

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CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Eric, - Z... Bruno, - A...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100064

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal A

61372547cd5801467741c6a6

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

A..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; 2/ alors qu'en déniant toute valeur probante à l'aveu écrit de M. A..., au motif que cet aveu visait M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d05cdc6046d477db752

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDU Affaire : S.C.I.

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CA

11e chambre

5fdbd29d56f664b18db76feb

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

faits du 15 mai 2009: la SARL Erige Sécurité reproche à M.

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