intimée, non comparant, représenté par Maître GOUTEYRON Fabienne, avocat au barreau de BORDEAUX D.-PARTIE INTERVENANTE C. P. A. M.

La présidente de chambre, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

X..., salarié de la société MAJ Blanchisseries de Pantin (la société) en qualité d'agent de service-chauffeur poids lourd, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse),

Michel B..., 3°) Mlle Hélène B..., 4°) Mlle Anne-Marie B..., demeurant tous quatre Château Peyrior, àauriac (Gironde), 5°) la société JMSAT France, dont le siège est Château Peyrior, àauriac (

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

plus l'âge de treize ans ; - elle méconnaît article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; La procédure a été communiquée au préfet de la Gironde

Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LAYE (Gironde), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LAYE

B D et Mme A C, épouse D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de délivrer un titre de

dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), tourénéral, cedex 22, 11°/ le Crédit municipal, dont le siège est à Paris (4e), ..., 12°/ la société COFINOGA, ayant agence à Mérignac (Gironde

(Deux-Sèvres), 2°) la CREG, dont le siège est Tour générale, cédex 22 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 3°) la Soficarte, dont le siège est centre de gestion à Mérignac Cédex (Gironde), 4°) la

arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 18/ de la société les Etablissements Borgel, société anonyme, Centre deros, avenue de Lescart à Saint-Loubes (Gironde

Jacky X..., 2°/ Mme Annie X..., demeurant ensemble "Collin", 33710 Bourg-sur-Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1