Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [4], de la SAS Zribi et Texier, avocat

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [1], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], après débats

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle, de la SCP

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la [4], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [Adresse

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [4], après débats

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], après

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [6], après débats en l'audience publique du 10

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], après