grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 février 1998) d'avoir rejeté sa demande en révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation déguisée d'un ensemble immobilier consentie le 19 décembre 1991 par son frère

estimé souverainement que les témoignages émanant de la mère de Mme A..., qui ne se souvenait pas de tels dons, et de sa soeur, qui n'avait aucune connaissance de ce qui aurait pu être donné à ses frères

a refusé son agrément ; que souhaitant acquérir les droits sociaux de Mme Y..., la société X... frères et M.

Christian Y... et Mme Marie-Françoise Y..., ses deux frères, MM. Benoît et Patrice Y..., et ses grands parents, M. Alexandre Y... et Mme Francine Y...

[E] [Z] faisait valoir que l'indivision constituée entre eux et leurs deux frères ne se limitait pas aux parcelles agricoles litigieuses, mais intégrait d'autres parcelles pour un total de 351,5 hectares

avait contesté, en dépit d'une confrontation avec la plaignante, les faits reprochés, ayant fait valoir que la corpulence de son épouse et de celle de ses deux enfants interdisait à ceux-ci et au jeune frère

la convention du 23 septembre 1969 ; qu'il résulte au contraire des éléments du dossier et de l'attestation de Joseph X..., que les fonds ont été avancés à Ghassan Y... pour payer les dettes de son frère

connaissance des faits délictueux ; la circonstance que l'inculpé a dissimulé ses agissements délictueux en omettant de faire mention dans le rapport annuel de la gérance de la société "JeanClaude Frères

articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 183, 186, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé irrecevable les appels formés par le Frère

et 1° de la loi du 24 juillet 1966 ; "aux motifs que le prévenu s'est rendu à la banque dépositaire pour y ouvrir un compte et déposer le quart du capital libérable en deux chèques émis par les frères

: Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Brunet frères

commis les faits qui lui sont reprochés ; Qu'en l'espèce, en relevant, pour ordonner la mise en accusation de l'exposant du chef d'homicide volontaire, que les témoignages, les appels de [F] [K] à son frère

Adresse 4], 2°/ à l'Unédic gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 1], élisant domicile au centre de gestion et d'études délégation AGS-CGEA [Localité 6], 3°/ à la société [Localité 7] fret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société DR C B, Mme B C et la société Fremet, représentées par Me Moullé, demandent au tribunal : 1) d'annuler la délibération

Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

FRÉROT, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023 Le rapporteur C. FREZET Le président L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Toneno Y..., demeurant tous deux impasse de la Salis, 13600 La Ciotat, 3 / de la société La Frégate, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à