Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ]]"] N° ...1. t 6'"' 1998 10° CHAMBRE ARRET AU FOND AS ROLE N°94/17144 ARRET de la 10° chambre civile, en date du 19/03/1998 prononcé sur appel

VIGNEAU, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° R 22-19.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

La société Sodebo a demandé reconventionnellement l'annulation de la partie française de la marque « Giant » pour défaut de distinctivité.

EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’incident : Monsieur [H] [M], né le 14 octobre 1956 à [Localité 7] , de nationalité Française

Balaya Gouraya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François

COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François

COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François

COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François

française, jusqu'à sa retraite en 1970.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 250 FS-P+B Pourvoi n° B 19-10.657 R É P U B L I Q U E F R

VIGNEAU, président Arrêt n° 193 FS-B Pourvoi n° P 20-23.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 (no 386, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

A..., ressortissant tunisien né le 7 décembre 1997, est entré sur le territoire français le 25 juin 2019, sous couvert d’un visa de court séjour.

D REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. S. EMANUEL X...

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° P 14-28.266