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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372354cd5801467740859b
11 mai 1999
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise en nom personnel Serge Lizee, dont le siège est Zone Industrielle
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10fb
15 novembre 1989
15 novembre 1989
(Val-d'Oise), 3°/ Monsieur Serge, François A..., administrateur judiciaire, demeurant ... (5e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DAVID, 4°/ Monsieur Roland X.
Source officielleRétention Administrative
67ff3d496d3290e00e0e7a82
15 avril 2025
15 avril 2025
Il a besoin d'un interprète en langue Serbe. On a pu croire qu'il parle français. On constate à votre audience qu'il a besoin d'un interprète.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245592
19 juillet 2017
19 juillet 2017
A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 octobre 2016 accordant son extradition aux autorités serbes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7a8
27 février 1990
27 février 1990
Serge B.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669883
14 octobre 2011
14 octobre 2011
ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DAO0989, 08DA01236 du 9 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a annulé, à la demande de la Société SECE-CB
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
23 mars 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951f
18 septembre 2006
18 septembre 2006
INTERVENANTS Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS 14 rue Marcel de Serres 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 Non comparant ni représenté.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271ef
16 mars 2005
16 mars 2005
mais la photo n'est nullement centrée sur son sexe et la petite fille n'a pas les jambes écartées ; . 36 A : une petite fille nue, de côté (on ne voit pas son sexe) ; 3ème planche : . petites
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2204a34ad1000858184d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contractuelle, opposable à toute partie, fixée à 10% du sinistre avec un minimum de 5 franchises statutaires et un maximum de 50 franchises statutaires, - de dire et de juger qu'elle est bien fondée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117009
4 février 2013
4 février 2013
mentionnant pas la Serbie) et l’absence de mention de leur origine rom.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038828888
28 juin 2019
28 juin 2019
Des interventions en défense ont été présentées par l'association Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture française et le Syndicat national de l'apiculture.
Source officielle1ere Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f789
26 avril 2024
26 avril 2024
EXPRO, JCP de MONTAUBAN -21/01120 [G] [I] C/ [L] [O] [T] [V] [E] [Z] [W] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecr
61372651cd58014677424a16
26 janvier 2005
26 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleContentieux général Proxi
69e2b2ebcdc6046d47a04224
2 avril 2026
2 avril 2026
expéditions à la SCP [1], Me [R] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de [Localité 1], présidé par Mme Emmanuelle SERRE
Source officiellechambre 1-14
69d581efcdc6046d4773d9fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e282eb797effb0702fa
28 avril 2022
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04150 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THTJ
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ed
10 mars 2011
10 mars 2011
2 ARRÊT DU 10/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/06204 Jugement (No 09/00209) rendu le 26 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Serge
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec3b
25 janvier 1994
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officielleCh1.3 JAF
6a160d3fcdc6046d47085e02
21 mai 2026
21 mai 2026
T] c/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [E] [G] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française
Source officiellePage 27 sur 472
TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
22/10/2024
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COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise
22/09/2022
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COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise
Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse
05/02/2021
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SERRE, Françoise, FINE
28/01/2021
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TERPEN, Francoise Germaine, SERRE
19/01/2021
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