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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202955_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5553a
3 octobre 1973
3 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT MORTEL DONT GASPART A ETE VICTIME LE 11 JUILLET 1968 N'ETAIT PAS DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c46687
20 mars 1996
20 mars 1996
occupants précaires sont de droit soumises au statut du fermage et que le fait que la parcelle litigieuse ait été immobilisée jusqu'en 1985 dans le cadre d'un projet de construction d'un canal à grand gabarit
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
acrotère) ne peut dépasser la hauteur du point le plus haut du mur de clôture ou du bâtiment contre lequel est réalisé l’adossement (pris en limite séparative au droit du bâtiment à implanter) et le gabarit
Source officielle7ème chambre
DTA_2404148_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L. 151-28 du code de l'urbanisme que la majoration de 50% maximum dont peuvent bénéficier les logements sociaux s'applique à la notion de volume constructible, laquelle résulte de la combinaison du gabarit
Source officielle1ère chambre
DTA_2200521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ces sous-secteurs sont indicés " g ", comme " secteurs à gabarits ". 8. Ensuite, le rapport de présentation précise en page 38 que : " Dents creuses et renouvellement urbain.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En troisième lieu, les requérants soutiennent que le projet méconnaît les dispositions de l'article UG 10.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris relatives au gabarit-enveloppe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00549
29 mai 2024
29 mai 2024
Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409256_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
du projet dans la bande des trois mètres en comparaison du gabarit de l’immeuble situé en limite séparative.
Source officielleRéférés
66fd8b8338de0398b516e073
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle soutient qu’il met en péril sa servitude à la fois dans son assiette, le tracé en étant modifié dans le projet, et dans son gabarit, en empêchant le passage de poids-lourds.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502298_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l’article UA11 du règlement du plan local d’urbanisme et l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme puisqu’il ne présente pas une simplicité de volume, ne réalise pas des constructions d’un gabarit
Source officiellePage 27 sur 161
Isabelle GAMBART
12/07/2026
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GAMBART GREGORY PAYSAGISTE
10/07/2026
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10/07/2026
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10/07/2026
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