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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca6
31 janvier 2002
GATNER Par jugement en date du 20 Septembre 2000, le Conseil de Prud'hommes de Tourcoing a : - a dit ne pas faire droit à la demande de reconnaissance du statut de salarié à Madame Y...
Reconduites à la frontière
DTA_2308611_20231213
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD004126402
25 septembre 2012
En l’affaire Gatti et Nalbone c.
ACCO
ACCOTEXT000051494137
2 avril 2025
Accord NAO 2025 GATINE VIANDES
ACCOTEXT000047447246
22 mars 2023
ACCORD NAO 2023 GATINE VIANDES
ACCOTEXT000047626334
27 avril 2023
UN ROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2023 - GATINE VIANDES
ACCOTEXT000052268573
16 septembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE FLEX N GATE MARLES RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCOTEXT000046116332
28 juin 2019
ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
Chambre Sociale
696774e8cdc6046d473f8feb
12 janvier 2026
judiciaire du contat de travail formée par un salarié --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [I] Représenté par Me Nelly GALLIER
civ1
60794b589ba5988459c42c65
1 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 21 AVRIL 1980, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT (CAMB), ASSUREUR DE LA SOCIETE GANIER-PETETIN, ENTREPRENEUR PRINCIPAL
6253cdd9bd3db21cbdd94b5c
29 octobre 2020
Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement
soc
61372377cd5801467740a2c6
3 mai 2000
Abderrazak Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Gallier, société anonyme, dont le siège est ...,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107248_20220902
2 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour l'établissement situé avenue François Galtier
ORTA_2107249_20220902
représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour l'établissement situé avenue François Galtier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210301
4 avril 2024
[R] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société [V] - Le Bar parisien, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Expertises Galtier, société par actions simplifiée
ACCOTEXT000046528732
29 septembre 2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA GAITE LYRIQUE
ACCOTEXT000043123310
10 septembre 2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA GAÎTÉ LYRIQUE
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000f
12 juin 2018
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia Gatti
6031e3865b086f1d052f0012
DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia Gatti
60324b5b2b7d9981353fc879
6 mars 2018
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Laetitia GATTI
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