I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L774-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L775-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R732-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R734-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R784-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction

Article D1831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions du chapitre unique du titre II du livre II de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif écarteur de danger.

Article R897-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Au titre II R. 821-

Article R898-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 14

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L552-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code des relations entre le public et l'administration

Les dispositions du livre II mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les

Article L562-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 93

Code des relations entre le public et l'administration

Les dispositions du livre II mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements

Article L573-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 93

Code des relations entre le public et l'administration

Les dispositions du livre II mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux relations entre le public d'une part, et l'Etat, ses établissements publics et les autres organismes et personnes

Article R5782-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 00

Code des transports

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction

Article Annexe I

—

1 744 403,17 Europe-Ecologie Les Verts 859 781 288 292 1 368 704,69 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 851 146,82 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 567 975,65 Parti radical de gauche

Article Annexe I

—

920 582,91 € Europe Ecologie les Verts 1 470 444 239 233 2 085 737,08 € Parti communiste français 1 359 530 212 206 1 928 412,19 € Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 045,98 € Parti Radical de Gauche

LEGIARTI000034099674

—

923 759,19 € Europe Ecologie les Verts 1 470 444 239 233 2 087 083,44 € Parti Communiste français 1 359 530 212 206 1 929 656,99 € Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID) 728 878 85 67 942 654,08 € Parti Radical de Gauche

Article Annexe I

—

Front national-FN 1 095 784 283 275 1 838 650,51 Les Verts 859 781 288 292 1 442 653,64 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 897 132,93 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 598 662,48 Parti radical de gauche

Article Annexe I

—

national-FN 1 095 784 283 275 1 835 625,50 Les Verts 859 781 288 292 1 440 280,14 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 895 656,94 Mouvement pour la France-MPF 356 786 212 208 597 677,54 Parti radical de gauche

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